Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conception et de développement d'outils opérationnels sur mesure réalisées par Notorium pour le compte du client.

2. Prestations

Notorium conçoit et développe des outils sur mesure adaptés aux besoins opérationnels du client. Le périmètre exact est défini lors du diagnostic initial et formalisé dans un devis signé par les deux parties.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue selon l'échéancier défini dans le devis (généralement en 2 ou 3 fois). La maintenance mensuelle est facturée à terme échu.

4. Propriété du code

Le code source développé pour le client lui est intégralement cédé à la livraison finale. Le client en est le propriétaire exclusif et peut le modifier, le faire évoluer ou le confier à un tiers.

5. Garantie résultat

Notorium s'engage sur une garantie résultat de 30 jours (module) ou 60 jours (système complet) à compter de la mise en production. Si les objectifs définis au diagnostic ne sont pas atteints, Notorium poursuit le travail gratuitement jusqu'à obtention des résultats.

6. Maintenance

La maintenance comprend l'hébergement, les mises à jour de sécurité et le support téléphonique direct. Elle est facturée mensuellement et peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 30 jours.

7. Résiliation

Le client peut mettre fin à la maintenance à tout moment. Le code source et les données restent sa propriété. Notorium fournit l'ensemble des accès et de la documentation nécessaires à la reprise par un tiers.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.